Conférence de bilan du Tribunal pénal international pour le Rwanda

"Modèle ou contre-modèle pour la justice internationale ? Le point de vue des acteurs"

D'une conférence internationale à un site internet académique d'études et de réflexion sur le TPIR en français et en anglais

Né de l’organisation d’une conférence à Genève en juillet 2009, réunissant pendant trois jours 70 protagonistes de la justice d’Arusha, ce projet s’est prolongé avec l’ouverture d’un site internet offrant une capitalisation originale des échanges approfondis et animés tenus à Genève.

Les transcriptions intégrales des débats, trois documentaires filmés et diverses données statistiques rendent publiques le bilan et les enseignements que les acteurs les plus impliqués de la justice pénale internationale ont établis l’année de la clôture initialement programmée du tribunal.

Hérité du tribunal de Nuremberg mis en place par les Alliés en 1945 pour juger les criminels nazis, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) constitue un contre modèle dans le paysage de la justice pénale internationale. Tribunal pionnier en Afrique, le TPIR a été érigé alors que les Nations unies devaient faire face à leur échec à maintenir la paix et prévenir le génocide, et que les nouvelles autorités rwandaises s’opposaient à la résolution - telle que rédigée par le Conseil de sécurité - qui présidait à son établissement.

Organisé peu après l’annonce de la fermeture du TPIR par les Nations unies au terme de 14 années d’existence, ce colloque s’est tenu sous le double patronage du Département fédéral des affaires étrangères suisse et du TPIR. Il visait à établir un premier bilan « interne » dressé par les principaux acteurs de la justice d’Arusha dans un cadre qui recréait les équilibres du prétoire. Juges, procureurs, témoins victimes, témoins experts, avocats, traducteurs et personnels administratifs, membres du greffe, journalistes accrédités et militants des droits de l’homme ont ainsi été invités à mettre en commun et à faire connaître ce qui s’est passé au sein de l’institution au cours de cette longue période dans le cadre déterminé des fonctions qui étaient les leurs. Le choix de tenir ces sessions dans un quasi « huis clos » a permis aux intervenants de s’exprimer librement au travers d’échanges directs.

Les acteurs du TPIR proposent ainsi leur propre lecture de la manière dont ils se sont organisés pour installer cette institution, la rendre opérationnelle, l’ajuster sans cesse aux exigences des instances onusiennes et des bailleurs de fonds, enfin et surtout s’attacher à ce qu’elle dise le vrai et le juste. En effet, le TPIR c’est aussi, si ce n’est d’abord, l’engagement et l’expérience partagés de quelque deux ou trois mille acteurs divers qui se sont consacré à produire du « droit » dans un cadre juridique qu’ils n’ont pas choisi, avec des moyens pas toujours adéquats et dans un environnement plus ou moins favorable. Ces débats et enseignements s’inscrivent dans la perspective plus large d’une justice internationale en construction.